La protection « des secrets d’affaires » renforcée

Un groupe de travail interministériel, réunissant également des industriels et des experts de l’intelligence économique, se réunira dans les prochaines semaines pour proposer d’ici à un an un texte législatif sur la protection des « secrets d’affaires ». C’est-à-dire toutes les informations confidentielles qu’une entreprise peut ou doit divulguer à l’extérieur dans le cadre de relations de confiance (banquiers, assurances...).
« Le dispositif de protection français est lacunaire, il n’existe que des textes sectoriels », a justifié Frédéric Puaux, conseiller auprès d'Alain Juillet, le Haut responsable chargé de l’intelligence économique auprès Matignon, en annonçant cette initiative lors d’un colloque sur l’intelligence économique organisé le 30 mars, à Lyon, par les étudiants de l’Université Jean Moulin.
Nouvelle manifestation du protectionnisme économique à la française ? Pas si sûr. La démarche s’inspire du « Cohen Act » américain, une loi fédérale votée en 1996, qui décrit sur 2 000 pages les moyens de protéger l’information détenue par les entreprises et les particuliers ainsi que le dispositif qui permet de réprimer lourdement tout « vol de secrets d’affaires ».
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