Le projet de loi OPA adopté définitivement jeudi par le Parlement

Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un ultime vote conforme du Sénat, le projet de loi sur les OPA dont l'un des objectifs majeurs est de doter les entreprises françaises de moyens de se défendre contre des raids hostiles.

Le projet de loi, présenté par le ministre de l'Economie Thierry Breton, a été approuvé par les seules voix de la droite sénatoriale, PS et PCF ayant voté contre.

Le vote définitif de ce texte est survenu alors que le numéro un italien de l'électricité Enel continuait d'entretenir l'incertitude sur une éventuelle OPA hostile contre Suez, et en plein raid du numéro un mondial de l'acier Mittal Steel sur le groupe européen Arcelor.

Il compte parmi ses mesures phares "l'amendement Danone" qui oblige un éventuel initiateur d'OPA à déclarer ses intentions à l'Autorité des marchés financiers (AMF), et une disposition visant à permettre à une entreprise visée par une OPA d'émettre rapidement des bons de souscription d'actions (BSA), afin d'augmenter son capital et de renchérir ainsi le coût de l'acquisition.

Si les orateurs de droite, à l'instar de l'UMP François Trucy, ont salué "ce projet de loi équilibré et novateur", les deux groupes de gauche PS et PCF ont dénoncé un texte "d'inspiration libérale".

"Ce projet apporte une nouvelle démonstration d'une soumission au monde financier", a souligné au nom du PCF Bernard Vera, tandis que le PS François Marc y a vu "des dérives du capitalisme financier".

Pour M. Breton, ce projet de loi a permis de "trouver des voies de progrès réels, concrètes et surtout opérationnels". "Avec ce texte nous avons permis aux entreprises françaises de jouer à armes égales et de ne pas être pénalisées par le règles de droit pour leur développement à l'étranger", a ajouté le ministre.