Comité interministériel des Villes du 9 mars

Le CIV s'est réuni ce jeudi 9 mars, avec pour objectif de donner des orientations pour un renouvellement de la politique de la ville : les contrats de ville seront remplacés par des "contrats urbains de cohésion sociale" (CUCS) au 1er janvier 2007, sur une géographie prioritaire redéfinie ...

Ces nouveaux contrats :

• sont signés pour 3 ans et reconductibles après évaluation ; ils constitueront le cadre contractuel unique pour la mise en œuvre des interventions de l’Etat en faveur des territoires les plus en difficulté.
• seront élaborés par les communes, et/ou groupements de communes, et l’Etat, en partenariat avec les départements et les régions, pour la mise en œuvre d’un projet local de cohésion sociale complémentaire des projets de rénovation urbaine

A noter :

• l’augmentation des financements des associations dès 2006
• les financements spécifiques accordés par l’Etat dans le cadre de ces contrats seront attribués par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, qui sera créée avant l’été. L’agence sera également chargée d’évaluer les actions financées dans le cadre de ces nouveaux contrats, en s’appuyant notamment sur l’Observatoire national des zones urbaines sensibles.
• six préfets délégués à l’égalité des chances ont été nommés le 1er février dernier ; les missions des sous-préfets ville seront élargies.

Priorités de l’action de l’Etat en faveur des quartiers en difficulté et de leurs habitants :

• le développement économique et l’emploi :
  > création de 15 nouvelles zones franches urbaines ; extension des ZFU d'une vingtaine de communes
  > renforcement du commerce de proximité grâce à l’amélioration des règles de financement du FISAC
  > nouveau rôle d’appui aux collectivités locales de l’EPARECA
  > mobilisation accrue du micro crédit
  > mise en place du dispositif « Défense 2ème chance » (10 000 stagiaires en 2006) // plus d'infos sur le site du ministère de la Défense
  > soutient du développement des Ecoles de la 2ème chance
  > mise en place de deux programmes spécifiques : le premier en faveur des métiers du sport ; le second en direction des jeunes sous main de justice

• la rénovation de l’habitat et le cadre de vie des quartiers :
  > accélération, amplification et prolongation de deux ans jusqu’en 2013 de l’action de l’ANRU

• la réussite éducative et l’égalité des chances :
  > réforme de l’éducation prioritaire, par la mise en place de 249 collèges "ambition réussite" // plus d'infos sur le site de l'Education nationale
  > accélération de la mise en œuvre du programme de réussite éducative :  doublement des équipes de réussite éducative ; labellisation de 15 internats de réussite éducative supplémentaires // plus d'infos sur le site de la DIV et I.VILLE
  > engagement des grandes écoles et universités dans l’accompagnement des élèves issus des quartiers en difficultés
  > création de classes expérimentales, préfiguration d'un lycée innovant sur l’égalité des chances

• la citoyenneté et la prévention de la délinquance : 
  > augmentation du nombre de postes d’adultes-relais (de 3000 à 6000 en 2006) // plus d'infos sur les adultes-relais sur le site de la DIV
  > mise en place d'un programme pour valoriser et conforter le rôle essentiel que jouent les femmes dans les quartiers (responsables associatives, médiatrices, femmes relais) : rencontre nationale organisée sur ce thème le 20 mars prochain par la Délégation interministérielle à la ville
  > mise en place du service civil volontaire

• l’accès aux soins et la prévention :
  > soutien de 160 nouveaux ateliers santé ville en 2006 pour favoriser la mise en place de politiques locales de santé publique ciblées sur les quartiers en difficulté // plus d'infos sur les ASV sur le site de la DIV
  > création d'équipes mobiles de psychiatrie dans 25 sites de la politique de la ville pour la prise en charge des adultes en souffrance psychique
  

Des rencontres régionales et nationales sur l’égalité des chances associeront tout au long de l’année, élus, responsables associatifs et acteurs de terrain :

SUD OUEST : Languedoc- Roussillon/Midi-Pyrénées/Limousin/Aquitaine
> Toulouse : mardi 28 mars
> Bordeaux : mercredi 7 juin 2006 (Cité mondiale)

> En savoir plus :

• Communiqué de presse sur le site du Premier ministre
• Télécharger le dossier de presse du CIV (site de la Cohésion sociale)
• Télécharger les annexes (ZFU, bilan du PNRU, internats de réussite éducative, programme Grandes Ecoles, projets ASV)
• Télécharger le dernier n° de La Lettre de la DIV spécial CIV
• Dossier législatif sur le projet de loi pour l'égalité des chances sur le site du Sénat
• Dans la presse : Les Echos, Le Figaro