Rapport sur l'économie de l'immatériel pour doper la croissance
La commission présidée par Maurice Lévy a remis son rapport à Thierry Breton. Plusieurs des 70 propositions du texte ont retenu l'attention du ministre, notamment la création d'un pôle de compétitivité sur les logiciels libres
Chargée de plancher sur les circuits de finacement de l'économie immatérielle et de valoriser le patrimoine public immatériel, composé des licences, brevets, fréquences et multiples concessions aujourd'hui absents de la comptabilité publique, la commission Lévy a fait 70 propositions pour faire de la France un leader dans l'économie de l'immatériel, économie sans "fondement physique" et se fondant sur l'innovation, l'intelligence et l'imaginiation".
Les 20 propositions phares du rapport
1. Refonder la gestion des droits immatériels de l'Etat avec notamment une révision périodique de leurs conditions d'octroi et une diversification des techniques de valorisation des droits
2. Instaurer une plus grande concurrence entre les différents utilisateurs de fréquences
3. Rapprocher les autorités de régulation des télécommunications et de l'audiovisuel
4. Confier à une nouvelle agence des actifs immatériels publics l'identification des progrès possibles dans la valorisation des marques publiques
5. Renforcer le rayonnement des musées français en leur donnant la possibilité sous certaines conditions de céder le droit d'utilisation de leur nom et de vendre certaines oeuvres
6. Initier une réflexion sur l'inscription des marques au bilan des entreprises
7. Etre à l'origine d'un groupement international de pays développés et émergents de lutte contre la contrefaçon
8. Ratifier le protocole de Londres sur les brevets et relancer le projet de brevet communautaire
9. Créer un médiateur des droits artistiques
10. Privilégier les PME dans le cadre de la commande publique
11. Développer une politique incitative visant à faire venir en France des studios de développeurs de logiciels
12. Envisager une ouverture encadrée du marché des jeux en ligne
13. Etre à l'origine d'une agence de l'innovation industrielle européenne
14. Conforter le développement d'un pôle européen d'expertise financière à Paris
15. Améliorer l'image de la France à l'étranger en chargeant l'AFII (Agence française pour les investissements internationaux) de veiller et réagir aux classements internationaux
16. Adapter la fiscalité en réduisant le taux normal d'impôt sur les sociétés à la moyenne des pays de l'UE et en lançant une réflexion européenne sur l'avenir de la TVA
17. Améliorer les performances en matière d'enseignement supérieur et de recherche en accroissant de 0,5 point de PIB le budget pour l'enseignement supérieur et en regroupant les structures de recherche autour d'une dizaine de pôles
18. Adapter la protection des droits du consommateur
19. Etudier les modalités d'un amortissement du capital humain (exemple: crédit d'impôt pour les dépenses de formation)
20. Créer un Haut conseil pour la croissance par l'immatériel.