L’accompagnement financier des pôles de compétitivité

Pour soutenir les pôles de compétitivité, qui constituent un outil majeur de sa politique industrielle, l’État a prévu de leur consacrer 1,5 milliard d’euros sur 3 ans, par l’intermédiaire :
■ des crédits d’intervention des différents ministères (Industrie, Équipement, Défense, Agriculture, Datar, etc.) : 130 millions d’euros par an en moyenne ;
■ des agences (Agence nationale de la recherche, Agence de l’innovation industrielle, Oséo - issu du rapprochement BDPME-Anvar) et de la Caisse des dépôts et consignations : 270 millions d’euros par an en moyenne ;
■ d’exonérations fiscales et allégements de charges sociales : 100 millions d’euros par an en moyenne.
Une part essentielle des moyens mobilisés est allouée aux projets de recherche et développement, coeur de la dynamique des pôles.
Pour sa part, la direction générale des Entreprises (DGE) du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie consacrera chaque année plus de 60 millions d’euros au financement des projets de R&D des pôles et pour l’animation du tissu des PMI partenaires. En complément des aides de l’État, les collectivités territoriales, et notamment les régions, ont également vocation à appuyer financièrement les pôles. Enfin, parmi les 3 000 postes créés en 2006 dans la recherche, une majorité d’entre eux seront orientés prioritairement vers les thématiques des pôles de compétitivité. L’État et ses agences peuvent apporter aux pôles de compétitivité un double soutien financier :
■ des aides, principalement à la recherche et développement (R&D) et à l’innovation, attribuées dans le cadre des procédures propres à chaque ministère et agence, ainsi qu’à la Caisse des dépôts et consignations (immobilier, réseaux haut débit, capitalisation) ;
■ des exonérations fiscales et allégements de charges sociales, définis par la loi n° 2004-1 484 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 (art 24), dont peuvent bénéficier les entreprises et les personnels impliqués dans les projets de R&D des pôles agréés par les services de l’État (DGE).

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