CIACTdu 6 mars 2006

Publié le 14 mars 2006 par CIACT

Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires


	(CIACT) du 6 mars 2006
	publié le 13 mars 2006

" Le Premier ministre a réuni, le 6 mars, le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires.

2006 sur le site de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact):

I - LA CONTRACTUALISATION ETAT-REGION
- l'achèvement des CPER 2000-2006
- les contrats de projets Etat-Région 2007-2013

II- LA POLITIQUE DE COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE EUROPEENNE EN FRANCE
- les orientations stratégiques pour les programmes
- les programmes et les autorités de gestion
- la répartition des crédits européens entre les régions - le nouveau régime des aides à finalité régionale

III - ANTICIPATION DES MUTATIONS ECONOMIQUES
- la filière automobile en France

IV- LES POLES DE COMPETITIVITE
- la simplification des procédures
- les nouvelles labellisations

V - LA POLITIQUE DES VILLES MOYENNES

VI - MESURES TERRITORIALES
- appui aux territoires en mutation économique (bassins de Chalon-sur-Saône, Laval, Romans, département du Pas-de-Calais, bassins de Saint-Dizier, d'Ussel et de Dreux)
- contrat « Strasbourg, ville européenne », 2006-2008
- littoral Aquitain,
- Plan Rhône,
- délocalisations d'emplois publics,
- opérations d'intérêt national en Ile-de-France - Directive territoriale d'aménagement (DTA) des Alpes du Nord

VII- MISE EN UVRE DU PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

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