Bilan de lIntercommunalité deux nouveaux rapports
Lors du Conseil des ministres du 15 février, le ministre délégué aux Collectivités territoriales a présenté le bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2006. On compte ainsi 47 nouvelles intercommunalités de plus qu'au 1er janvier 2005, soit un total de 2 572 EPCI : 2 388 communautés de communes, 164 communautés d'agglomération et 14 communautés urbaines. Lors de la présentation de ces chiffres, le ministre délégué à rappelé que chaque département est en train d'élaborer un schéma de rationalisation des périmètres des EPCI, qui devront être achevés avant le 30 juin prochain, et que le Ministère délégué oeuvrait pour une clarification des relations financières et du partage de compétences entre les communes et leurs groupements.
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Par ailleurs, un rapport sur l'intercommunalité à fiscalité propre a été déposé le 1er février au Sénat, au nom de l'Observatoire de la décentralisation. Il relève "un bilan incertain" en termes d'organisation territoriale ainsi qu'un bilan "préoccupant" en ce qui concerne la dépense publique liée à l'intercommunalité. En conséquence, l'Observatoire a engagé une nouvelle étude qui dressera un bilan financier de l'intercommunalité et en évaluera l'efficacité.